Conditions d'utilisation

OVERVIEW 

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès ou votre utilisation du site internet Vegamour.com (le « Site internet ») et de toute autre application, sites internet, contenu, produits et services (collectivement, le « Service ») mis à disposition par Vegamour, Inc. ou ses représentants, sociétés affiliées, dirigeants ou administrateurs (collectivement, « Vegamour », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant ou en accédant au Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service ou les produits ou services de Vegamour et, le cas échéant, annuler votre compte d’utilisateur enregistré ou votre abonnement auprès de nous.

VEUILLEZ LIRE CE QUI SUIT : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX PUISQU’ELLES EXIGENT QUE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET VEGAMOUR, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES, SOIT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT AU CAS PAR CAS, ET QUE VOUS RENONCIEZ AUX PROCÈS DEVANT JURY, AUX ACTIONS OU PROCÉDURES COLLECTIVES ET À TOUT AUTRE TYPE DE POURSUITE JUDICIAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. À MOINS QUE VOUS NE VOUS RETIRIEZ DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE EN SUIVANT LES PROCÉDURES DE RETRAIT DE LA SECTION 1 CI-APRÈS, VOUS SEREZ LIÉ PAR LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE. EN SIGNANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LA CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.

 

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs au contenu. Si vous refusez l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne pourrez pas accéder au site Internet ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée auxdites Conditions d’utilisation.

 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté(e) à la boutique actuelle sera également soumis(e) aux Conditions d’utilisation. À tout moment, vous pouvez consulter la dernière version des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Internet. Vous êtes tenu de consulter régulièrement cette page pour voir si des changements y ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser le site Internet ou d’y accéder une fois les modifications publiées équivaut à leur acception.

 

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SECTION 1 - ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS  

 

L’arbitrage obligatoire et contraignant :

 

En acceptant les présentes Conditions, vous convenez que tous les litiges, réclamations ou actions intentées découlant de ou liés aux Services ou aux présentes Conditions, ou à la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de celles-ci (collectivement, les « Litiges »), seront résolus par le biais d’un arbitrage confidentiel et contraignant, et non devant un tribunal de quelque juridiction que ce soit ou dans le cadre d’une action ou d’une procédure collective, représentative ou consolidée, tel que stipulé ci-après.

 

Vous et Vegamour convenez que la Loi fédérale sur l’arbitrage (titre 9 du Code américain) (la « Loi ») régit toute controverse ou réclamation liée au Service ou aux Conditions, y compris l’interprétation, l’utilisation, l’exécution ou l’établissement de la présente Convention d’arbitrage, nonobstant tout choix de la loi ou autre disposition des présentes Conditions. Les parties visent à ce que la Loi et les règles promulguées par les Services de médiation, d’arbitrage et de règlement extrajudiciaire des litiges de JAMS (« JAMS ») prévalent sur toutes les lois étatiques dans toute la mesure autorisée par la loi. Vous et Vegamour convenez en outre que l’arbitre (« Arbitre »), et non un tribunal ou une administration fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige en matière d’interprétation, d’utilisation, d’exécution ou d’établissement de la présente Convention d’arbitrage. L’Arbitre sera également chargé de décider de l’ensemble des questions liées au seuil d’arbitrabilité, y compris les questions relatives au caractère inadmissible ou illusoire du présent Accord, totalement ou partiellement, et de toute défense à l’arbitrage, y compris la renonciation, le retard, les délais ou l’estoppel.  

 

La renonciation aux recours collectifs :

 

Vous reconnaissez et acceptez que vous et Vegamour renonciez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que plaignant ou membre d’un groupe à toute prétendue action collective ou procédure représentative. Sauf accord écrit entre vous et Vegamour, tout arbitrage sera mené uniquement au cas par cas et non dans le cadre d’une procédure collective, consolidée ou représentative. Si un tribunal ou un arbitre juge que la renonciation aux recours collectifs énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se dérouler dans le cadre d’un recours collectif, alors l’ensemble de la Convention d’arbitrage stipulée dans la présente Section 1 sera considéré comme nul et non avenu dans son intégralité, et les parties seront réputées avoir refusé d’arbitrer les litiges collectivement.

 

Nonobstant l’acceptation des parties de résoudre tous les Litiges par voie d’arbitrage, vous et Vegamour conservez chacun le droit d’intenter une action individuelle devant un tribunal chargé d’arbitrer des réclamations mineures et le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin d’empêcher la violation ou le détournement réel(le) ou potentiel(le) des droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie.

 

La procédure de retrait : 

 

Vous pouvez choisir de vous retirer de la présente Convention d’arbitrage en nous avisant par écrit de votre retrait (« Avis de retrait ») dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions, par courriel à support@vegamour.com ou par courrier à Vegamour, Inc., attn: Customer Support, 1024 Santee St, Floor 6, Los Angeles, CA, 90015. Si vous optez pour un envoi par courrier postal, l’Avis de retrait doit être oblitéré par la Poste au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions pour la première fois. Pour être valable, l’Avis de retrait doit comprendre votre nom, votre adresse et votre signature. En cas de retrait de la Convention d’arbitrage, toutes les autres sections des Conditions continueront à s’appliquer à vous. Le retrait de la présente Convention d’arbitrage n’a aucune incidence sur les conventions d’arbitrage antérieures, autres ou futures que vous pourriez signer avec Vegamour.

 

Les règles et procédures :

 

Les procédures d’arbitrage seront administrées conformément à la Loi et aux règles promulguées par JAMS et à toute réglementation supplémentaire alors en vigueur (les « Règles de JAMS »), sauf si elles sont modifiées par les présentes Conditions. La divulgation dans le cadre dudit arbitrage sera limitée à la portée des spécificités de la responsabilité dans le Litige, et toute divulgation liée aux calculs des dommages ou à tout autre élément financier sera retenue tant que le(s) arbitre(s) n’ont pas statué sur la responsabilité. En cas d’incompatibilité entre les Règles de JAMS et le présent paragraphe, les dispositions de ce dernier prévaudront.

 

L’arbitrage peut être mené en personne, par l’envoi de documents, par téléphone, en ligne ou en personne à Los Angeles, en Californie ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord. L’ensemble des Litiges seront résolus par un seul arbitre ; toutefois, pour les Litiges dépassant 5 000 000 USD, à votre demande ou à celle de Vegamour, le Litige sera tranché par trois Arbitres. Le règlement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les Règles de JAMS. Nous rembourserons ces frais pour les réclamations dont le total est inférieur à 10 000 USD, à moins que l’Arbitre ne considère votre Litige sans fondement.

 

Toutes les audiences d’arbitrage commencent dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande d’arbitrage et se terminent dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le début de l’audience, et la sentence de l’arbitre ou des arbitres doit être rendue dans les trente (30) jours suivant la fin de l’audience. Toutefois, l’Arbitre ou les Arbitres, sur présentation d’un motif valable ou comme convenu entre les parties, peuvent prolonger le début de l’audience jusqu’à soixante (60) jours supplémentaires. L’Arbitre ou les Arbitres exposent par écrit et de manière concise les motifs de la sentence. La sentence arbitrale peut être portée devant un tribunal compétent à des fins de validation et d’exécution. Le ou les Arbitres auront le pouvoir de décider si un Litige est prescrit et, le cas échéant, de rejeter l’arbitrage sur ce fondement. Aux fins de l’application du délai de prescription, la signification à JAMS, en vertu des Règles de JAMS en vigueur, d’une demande d’arbitrage équivaut à intenter une action en justice. L’Arbitre ou les Arbitres ont le pouvoir d’accorder le remboursement des frais juridiques conformément aux dispositions du présent Accord. Ce paragraphe ne limite pas le droit de Vegamour : (i) d’exercer des recours d’auto-assistance, tels que, sans s’y limiter, la compensation ; (ii) d’entreprendre une saisie judiciaire ou non judiciaire à l’encontre de tout bien immobilier ou personnel donné en garantie ; (iii) d’exercer tout droit judiciaire ou pouvoir de vente, ou (iv) de saisir la justice pour obtenir un recours provisoire, tel que, sans s’y limiter, une mesure injonctive, une ordonnance de saisie-exécution ou la nomination d’un séquestre, ou des recours supplémentaires. Sous réserve des dispositions de la présente Convention d’arbitrage, la partie gagnante dans le cadre d’une action ou d’un arbitrage lié(e) aux présentes Conditions a droit au remboursement raisonnable de ses frais de justice.

 

Modifiers to Arbitration Agreement: 

 

Nonobstant les dispositions de la présente Section 1, si Vegamour modifie l’une des dispositions de la présente Section 1 après la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions), vous pouvez vous opposer à ladite modification en nous en avisant par écrit dans les 30 jours suivant la date à laquelle cette modification est entrée en vigueur, tel que susmentionné dans la date de « Dernière mise à jour ». Vous devez nous le notifier par écrit soit par courrier électronique à l’adresse support@vegamour.com, soit par courrier postal à Vegamour, Inc., attn: Customer Support, 1024 Santee St, Floor 6, Los Angeles, CA, 90015. Pour être valable, l’avis doit comprendre vos prénom et nom, votre adresse et votre signature, et indiquer clairement votre intention de vous opposer aux modifications de la présente Convention d’arbitrage. En refusant les modifications, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et Vegamour conformément aux dispositions de la présente Convention d’arbitrage à la date de votre première acceptation des Conditions (ou des modifications apportées ultérieurement aux Conditions).

 

Les dispositions de ce paragraphe demeurent en vigueur après la résiliation des Conditions.

 

SECTION 2 - CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code au caractère destructif.

 

Toute infraction ou violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée, impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications à des fins de conformité et répondre aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

 

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Internet par le biais duquel le service est fourni, sans notre autorisation expresse par écrit.

 

Les titres utilisés dans le présent Accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’auront pas d’incidence sur les présentes Conditions.

 

SECTION 4 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou être la seule référence servant aux prises de décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

 

Ce site peut contenir certaines données rétrospectives. Ces données rétrospectives, pour autant, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

SECTION 5 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

 

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie ou du contenu de celui-ci) sans préavis.

 

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification ou suspension du Service, ou pour tout changement de prix.

 

SECTION 6 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site Internet. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

 

Nous avons mis tout en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits exposés en magasin. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l’affichage d’une couleur sur votre écran d’ordinateur.

 

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous sommes en mesure d’exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. L’ensemble des descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre contenu que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. 

 

SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par ou avec le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes dont l’adresse de facturation et/ou de livraison est identique. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par le biais de l’adresse électronique et/ou de l’adresse de facturation/du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse électronique et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions valider vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

SECTION 8 - OUTILS FACULTATIFS

 

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, certification ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.

 

Votre utilisation d’outils facultatifs proposés par le site est entièrement à vos risques. Par ailleurs, vous devez vous assurer que vous avez connaissance et que vous approuvez les dispositions en vertu desquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

 

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site Internet (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

 

SECTION 9 - LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

 

Des liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Internet tiers auxquels nous ne sommes pas liés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation ou de l’exactitude du contenu. En outre, nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité envers tout contenu ou site Internet de tiers, ou concernant d’autres informations, produits ou services de tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée sur des sites Internet de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

 

SECTION 10 - COMMENTAIRES DE L’UTILISATEUR ET AUTRES SOUMISSIONS

 

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou d’autres informations, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou par un autre moyen (collectivement, « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser, de toute autre manière et sur tout support, vos commentaires. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser des indemnités pour tout commentaire ou (3) de répondre aux commentaires.

 

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

 

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles de nuire, de quelque manière que ce soit, au fonctionnement du Service ou de tout site Internet connexe. Vous n’avez pas le droit d’utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou de nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons et n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Votre soumission d’informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.

 

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si un renseignement dans le Service ou sur tout site Internet associé est inexact, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez commandé).

 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Internet connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation prévue en vigueur dans le Service ou sur tout site Internet connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site Internet lié ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

 

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou erronées ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou de tout site Internet connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (i) pour arroser de messages non sollicités, hameçonner, détourner, prétexter ou collecter automatiquement des données ; (j) pour tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Internet lié, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Internet associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

 

SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons pas ni certifions que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, disponible en temps utile, sécurisée ou sans erreur.

 

Nous n’assurons pas que les résultats qui peuvent être obtenus en ayant recours au service seront précis ou fiables.

 

Vous convenez que, ponctuellement, nous pouvons retirer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

 

Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’impossibilité d’avoir recours au service se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) proposés « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune certification, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et de non-violation.

 

En aucun cas, VEGAMOUR, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables d’un préjudice, d’une perte, d’une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera restreinte dans la mesure maximale autorisée par la loi dans ces États ou juridictions.

 

SECTION 15 - INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VEGAMOUR et ses sociétés mères et affiliées, filiales, partenaires, responsables, directeurs, agents, fournisseurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents sur lesquels ils se basent, ou de votre infraction à une loi ou à des droits d’un tiers.

 

SECTION 16 - DISSOCIATION

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable est réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette décision sera sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

SECTION 17 - RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités des parties contractantes avant la date de résiliation subsisteront à toutes fins utiles après la résiliation du présent accord.

 

Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous avez le droit de résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus avoir recours à nos Services, ou si vous cessez d’utiliser notre site.

 

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des dispositions ou l'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Par conséquent, vous resterez redevable de l’ensemble des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou une partie de ceux-ci).

 

SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

 

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions précédents ou actuels, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).

 

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée à l’encontre du rédacteur.

 

SECTION 19 - DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct dans le cadre duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois américaines.

 

SECTION 20 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

 

À tout moment, vous pouvez consulter la dernière version des Conditions d’utilisation sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Internet. Vous êtes tenu de consulter régulièrement notre site Internet pour voir si des changements y ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet ou le Service, ou d’y accéder, une fois les modifications apportées aux Conditions d’utilisation publiées équivaut à leur acception.

 

SECTION 21 - CONTACT

 

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : support@vegamour.com.

 

SECTION 22 - UTILISATIONR CONTENT

 


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CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES SMS/MMS

 

VEGAMOUR (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), que vous acceptez d’utiliser et auquel vous participez sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et de la Politique de confidentialité (l’« Accord »). En adhérant ou en participant à l’un de nos programmes, vous acceptez les présentes conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, de résoudre tout litige avec nous par le biais d’un seul arbitrage contraignant, tel que stipulé dans la section « Résolution des litiges » ci-après. Le présent Accord se limite au Programme et n’est pas censé modifier les autres Conditions générales ou la Politique de confidentialité qui peuvent régir la relation entre vous et Nous dans d’autres contextes.



    1. User Opt In: Le Programme permet aux Utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en adhérant au Programme de manière délibérée, par exemple par le biais de formulaires d’inscription en ligne ou sur demande. Quelle que soit la méthode que vous avez utilisée pour adhérer au Programme, vous consentez que le présent Accord s’applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing composés automatiquement ou pré-enregistrés sur le numéro de téléphone associé à votre participation, et vous comprenez que le consentement n’est pas nécessaire pour effectuer un quelconque achat auprès de Nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés par un composeur automatique, ce qui précède n’est pas à interpréter comme suggérant ou impliquant que l’ensemble ou une partie de Nos messages mobiles sont envoyés par le biais d’un système de composition automatique de numéros de téléphone (« ATDS » ou « composeur automatique »). Les tarifs des messages et des données peuvent s’appliquer. La fréquence des messages varie.

 

    1. L’adhésion des Utilisateurs : Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou si vous n’acceptez plus le présent Accord, vous consentez à répondre « STOP » (arrêter), « END » (terminer), « CANCEL » (annuler), « UNSUBSCRIBE » (se désinscrire) ou « QUIT » (quitter) à tout message mobile de Notre part afin de vous retirer du Programme. Vous pouvez recevoir un autre message mobile confirmant votre décision de vous désabonner. Vous reconnaissez et convenez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables pour vous retirer. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie textuelle peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désabonnement qui modifient les commandes des mots clés « STOP » (arrêter), « END » (terminer), « CANCEL » (annuler), « UNSUBSCRIBE » (se désinscrire) ou « QUIT » (quitter), comme l’utilisation d’orthographes différentes ou l’ajout d’autres mots ou phrases à la commande. En outre, vous acceptez que Vegamour et ses prestataires de services ne soient en aucun cas tenus de ne pas honorer de telles demandes. Vous comprenez et consentez également que toute autre méthode de retrait, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi d’un SMS contenant des mots autres que ceux susmentionnés ou la demande verbale à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de retrait.

 

    1. La description du Programme : Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui adhèrent au Programme peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant la commercialisation, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de la gamme complète des produits et services de Vegamour. Les messages peuvent comprendre des rappels de paiement.

 

    1. Le coût et la fréquence : Les tarifs des messages et des données peuvent s’appliquer. Vous acceptez de recevoir des messages régulièrement, à Notre discrétion. La fréquence des messages quotidiens, hebdomadaires et mensuels varie. Le Programme suppose des messages mobiles récurrents, et d’autres messages mobiles peuvent être envoyés régulièrement en fonction de votre interaction avec Nous.

 

    1. Les instructions relatives à l’assistance : Pour obtenir de l’aide concernant le Programme, envoyez un SMS en mentionnant « HELP » au numéro qui vous a fait parvenir des messages ou écrivez-nous à l’adresse électronique : support@vegamour.com. Veuillez noter qu’utiliser cette adresse électronique n’est pas une méthode acceptable pour se retirer du Programme. Les exclusions doivent être soumises conformément aux procédures susmentionnées.

 

    1. MMS Disclosure: The Program will send SMS TMs (terminating messages) if your mobile device does not support MMS messaging.

 

    1. Our Disclaimer of Warranty: The Program is offered on an "as-is" basis and may not be available in all areas at all times and may not continue to work in the event of product, software, coverage or other changes made by your wireless carrier. We will not be liable for any delays or failures in the receipt of any mobile messages connected with this Program. Delivery of mobile messages is subject to effective transmission from your wireless service provider/network operator and is outside of Our control. Carriers are not liable for delayed or undelivered mobile messages.

 

    1. Les exigences relatives aux participants : Vous devez disposer de votre propre appareil sans fil, capable d’envoyer des messages bidirectionnels, faire appel à un opérateur sans fil membre et être abonné à un service sans fil qui propose un service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone à recevoir des instructions spécifiques en matière de messagerie texte.

 

    1. La limite d’âge : Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la Plateforme si vous êtes âgé de moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n’êtes pas âgé de moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser ou interagir avec la Plateforme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi en vigueur de votre juridiction à utiliser et/ou interagir avec la Plateforme.

 

    1. Les contenus interdits : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plateforme. On entend par contenu interdit :



- Tout acte frauduleux, calomnieux, diffamatoire, scandaleux, menaçant, de harcèlement ou de persécution ;

 

- Tout contenu inacceptable, notamment le blasphème, l’obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;

 

- Des programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles ;

 

- Des programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles ;

 

- Tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations de santé personnelles qui sont protégées par la Loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie (« HIPAA ») ou la Loi sur les technologies de l’information en matière de santé économique et clinique (« HITEC ») ; et

 

- Tout autre contenu interdit par la Loi en vigueur dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

 

 



    1. La résolution des litiges : En cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et Nous, ou entre vous et Stodge Inc. d/b/a Postscript ou tout autre prestataire de services tiers agissant en Notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou lié à des réclamations légales fédérales ou étatiques, des réclamations en vertu de la Common law, le présent Accord, ou la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente Convention d’arbitrage, ce litige, cette réclamation ou cette controverse sera, dans toute la mesure autorisée par la loi, soumis(e) à arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un arbitre.



Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l’arbitre appliquera le droit substantiel du Circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le principal établissement de Vegamour, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d’arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience dans cette fonction et ayant une connaissance et une expérience de l’objet du litige. Si les parties ne se mettent pas d’accord sur le choix d’un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l’AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d’expérience. En cas de litige, l’arbitre décidera du caractère exécutoire et de l’interprétation de la présente Convention d’arbitrage conformément à la Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l’AAA régissant les Mesures de protection d’urgence s’appliquent en lieu et place d’une demande d’injonction d’urgence auprès d’un tribunal. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie ne disposera de droits de recours, sauf ceux prévus à l’article 10 de la FAA. Chaque partie supporte sa part des honoraires versés à l’arbitre et l’administration de l’arbitrage ; toutefois, l’arbitre a le pouvoir d’ordonner à une partie de payer totalement ou partiellement lesdits honoraires dans le cadre d’une décision bien motivée. Les parties conviennent que l’arbitre n’a le pouvoir d’accorder des honoraires d’avocat que dans la mesure où cela est expressément autorisé par la loi ou le contrat. L’arbitre n’a pas le pouvoir d’octroyer des dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs à l’égard de tout litige résolu par arbitrage.

 

LES PARTIES ACCEPTENT QUE CHACUNE PUISSE ENGAGER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE PERSONNEL PAR LE BIAIS DE L’ARBITRAGE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, à moins que les deux parties n’en conviennent autrement dans un écrit signé, l’arbitre ne peut pas regrouper les demandes de plusieurs personnes et ne peut pas non plus présider une procédure représentative ou collective, quelle qu’elle soit.

 

Sauf si la loi l’exige, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une disposition de cette Section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’aura pas d’incidence sur les autres dispositions de cette Section et n’abrogera pas ou ne rendra pas non exécutoire ladite disposition dans une autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est soumis à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès devant jury. Cette disposition d’arbitrage subsistera à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l’un de nos Programmes.



    1. Dispositions diverses : Vous nous garantissez et déclarez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations en vertu des présentes, et aucune disposition dans le présent Accord ou relative à l’exécution desdites obligations ne vous mettra en situation de violation d’un autre contrat ou obligation. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas, à quelque égard que ce soit, un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits en vertu des présentes. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Accord reste par ailleurs totalement exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration apportée au Programme sera soumise au présent Accord, sauf mention contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord à tout moment. Les mises à jour du présent Accord vous seront communiquées. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter le présent Accord régulièrement et de prendre connaissance de tout changement de ce type. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Accord, tel que modifié.

 

    1. 13. Dispositions diverses : Vous nous garantissez et déclarez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations en vertu des présentes, et aucune disposition dans le présent Accord ou relative à l’exécution desdites obligations ne vous mettra en situation de violation d’un autre contrat ou obligation. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas, à quelque égard que ce soit, un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits en vertu des présentes. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Accord reste par ailleurs totalement exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration apportée au Programme sera soumise au présent Accord, sauf mention contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord à tout moment. Les mises à jour du présent Accord vous seront communiquées. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter le présent Accord régulièrement et de prendre connaissance de tout changement de ce type. En continuant à participer au Programme après de telles modifications, vous acceptez le présent Accord, tel que modifié.



Politique de confidentialité

 

Nous respectons votre vie privée. Nous n’utiliserons les informations que vous fournissez par le biais du Programme que pour transmettre vos messages mobiles et vous répondre, éventuellement. Cela comprend, sans y être limité, le partage d’informations avec des fournisseurs de plateformes, des opérateurs téléphoniques et d’autres prestataires qui nous aident à transmettre des messages mobiles. NOUS NE VENDONS PAS, NE LOUONS PAS, NE PRÊTONS PAS, N’ÉCHANGEONS PAS ET NE TRANSFÉRONS PAS À DES FINS LUCRATIVES LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE OU LES INFORMATIONS SUR LES CLIENTS RECUEILLIS PAR LE BIAIS DU PROGRAMME À UN TIERS. Néanmoins, nous nous réservons le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire pour se conformer à une loi, réglementation ou demande d’un gouvernement, afin d’éviter toute responsabilité ou pour protéger Nos droits ou Notre propriété. Lorsque vous remplissez des formulaires en ligne ou que vous nous fournissez des informations dans le cadre du Programme, vous vous engagez à leur exactitude, intégralité et authenticité. Vous acceptez de ne pas utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Si, à Notre seule discrétion, Nous estimons que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou que vous avez adhéré au Programme à des fins de prétexte, Nous pouvons vous refuser son accès et exercer tout recours juridique approprié.

 

L’article 1798.83 du Code civil de la Californie permet aux utilisateurs du Programme qui résident en Californie de demander certains renseignements concernant notre divulgation des informations que vous fournissez dans le cadre du Programme à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

 

VEGAMOUR, INC.

 

1024 Santee St, Floor 6, Los Angeles, CA, 90015

 

support@vegamour.com

 

La présente Politique de confidentialité est strictement limitée au Programme et ne remet pas en cause toute autre politique de confidentialité qui pourrait régir la relation entre vous et Nous dans d’autres contextes.

 

SMS/MMS MOBILE MESSLE VIEILLISSEMENT MARKETING PROGRAM

 

If you elect to receive marketing text messages from us, either via our website or by sending a text message indicating your consent, you are providing your prior express written consent to receive recurring marketing or promotional SMS text messages from us (each, a “Text Message”) sent through an automatic telephone dialing system. This service is facultatif and is not a condition for purchase. You can opt out of receiving any further Text Messages from us at any time by replying “STOP” to any Text Message you receive from us.

 

For help, reply “HELP” to any Text Message you receive from us. In addition to any fee of which you are notified, your mobile provider’s standard message and data rates may apply to our confirmation Text Message and all subsequent Text Message correspondence according to your individual rate plan provided by your wireless carrier. Please consult your mobile service carrier’s pricing plan to determine the charges for browsing data and sending and receiving Text Messages. Under no circumstances will we or our affiliates be responsible for any SMS messaging or wireless charges incurred by you or by a person that has access to your wireless device or telephone number. If your carrier does not permit SMS messages, you may not receive the Text Messages.

 

Neither we nor the wireless carriers (such as T-Mobile) will be liable for any delays in the receipt of, or failure to deliver, any Text Messages, as delivery is subject to effective transmission from your network operator. Text Message services are provided on an “AS IS” basis. Data obtained from you in connection with any Text Message services may include your cell phone number, your provider’s name and the date, time and content of your text messages. We may use this information in accordance with our Politique de confidentialité to contact you and to provide the services you request from us. For more information on how we use telephone numbers, please read our Politique de confidentialité.

 

If you change or deactivate the phone number you provided, you have an affirmative obligation to update your account information and the phone number(s) attached to your account to prevent us from inadvertently communicating with anyone who acquires any phone number(s) previously attributed to you, and any new phone number(s) you attach to your account may receive our standard marketing Text Messages unless you also unsubscribe via the above procedures.

 

You may elect to receive text messages from us. When you sign up to receive text messages, we will send you information about promotional offers and more. To the extent you voluntarily opt to have SMS notifications sent directly to your mobile phone, we receive and store the information you provide, including your telephone number or when you read a text message. You may opt out of receiving text messages at any time by texting “STOP” to our text messages. For more information about text messages, see our Terms and Conditions.

 

Conditions générales du programme de fidélité In The GRO de Vegamour

 

Dernière mise à jour : 8 septembre 2020

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ IN THE GRO DE VEGAMOUR. VOTRE PARTICIPATION À CE PROGRAMME CONFIRME QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ DE MANIÈRE INCONDITIONNELLE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE VEGAMOUR AINSI QUE LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS, TEL QUE STIPULÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SONT TOUTES INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. SI VOUS REFUSEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET OU NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, NE PARTICIPEZ PAS À CE PROGRAMME. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EXIGENT QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS UNIQUEMENT PAR ARBITRAGE (ET NON PAR UN PROCÈS) À NEW YORK (OU LA VILLE LA PLUS PROCHE DE CHEZ VOUS OÙ L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION DISPOSE D’UN BUREAU), QUE VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À TOUT DROIT D’INTENTER DES RECOURS COLLECTIFS CONTRE NOUS. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 9 CI-APRÈS CONCERNANT LE DROIT APPLICABLE, L’ARBITRAGE ET L’INTERDICTION DES RECOURS COLLECTIFS AFIN D’OBTENIR DES INFORMATIONS COMPLÈTES.



    1. ADMISSION ET ADHÉSION AU PROGRAMME



The Vegamour In The GRO Loyalty Program ("Program") is a tiered loyalty and rewards program, with three tiers.  To be eligible for participation in the Program, you must be at least eighteen (18) years of age or older. We will not collect personally identifiable information from any person that is actually known to us to be a child under the age of eighteen (18). The Program is available only to individuals for their personal use and is limited to one (1) account per individual. Employees of Vegamour and its subsidiaries, affiliates and divisions are eligible to participate in the Program only for personal use. The Program is void wici prohibited or restricted by law.

 

En adhérant au Programme et en devenant un membre de Vegamour In The GRO, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation du programme de fidélité In The GRO de Vegamour (« Conditions ») et par toute modification que nous pourrions y apporter ainsi que par toutes les autres conditions d’utilisation et politiques intégrées par renvoi. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre discrétion et sans préavis. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes Conditions et les FAQ qui s’y rapportent afin de comprendre les conditions générales du Programme, car elles peuvent être modifiées de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications aux Conditions ou FAQ, celles-ci sont publiées sur le site Internet à l’adresse vegamour.com et entrent en vigueur dès leur publication ; elles remplacent l’ensemble des versions antérieures des Conditions et/ou des FAQ connexes. Les présentes Conditions ne modifient en aucune façon les conditions générales de tout autre accord que vous auriez pu signer avec nous, y compris tout contrat relatif à des produits ou services. Les présentes Conditions ne modifient en aucune façon les conditions générales de tout autre accord que vous auriez pu signer avec nous, y compris tout contrat relatif à des produits ou services. En adhérant au Programme, vous acceptez également d’être lié par la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de notre site Internet, qui sont intégrées aux présentes par renvoi. Si vous continuez à participer au Programme après la publication de toute modification de ses Conditions et/ou des FAQ qui s’y rapportent, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées et/ou les FAQ qui s’y rapportent. En conséquence, vous devez les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement. Si vous refusez les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions générales de notre site Internet, vous n’avez pas le droit de participer au Programme.you cannot participate in the Program.



    1. Adhésion au Programme



2.1. Si vous êtes éligible, vous pouvez adhérer au Programme en ligne en visitant le site vegamour.com. Pour vous inscrire en ligne, rendez-vous sur vegamour.com et suivez les instructions du Programme. Vous devez disposer d’un compte vegamour.com valide pour valider votre inscription au Programme. L’ouverture d’un compte vegamour.com est gratuite. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un paiement ou un achat, ou de fournir des informations relatives à une carte de crédit pour s’inscrire à un compte vegamour.com.

 

2.2. Pour adhérer au Programme, il peut vous être demandé de fournir l’ensemble ou une partie des éléments suivants : vos nom et prénom, votre adresse électronique valide, votre numéro de téléphone et votre code postal. Il revient à vous seul de mettre à jour les informations relatives à votre compte, le cas échéant. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles par le biais de votre compte en ligne ou en contactant le service client au 1-844-256-3612, du lundi au vendredi entre 7 h et 17 h, heure du Pacifique, ou le samedi entre 9 h et 13 h, heure du Pacifique.

 

2.3. Un seul compte du Programme peut être associé à une seule adresse électronique. En cas de litige concernant la détention d’un compte de membre du Programme, le membre du Programme sera considéré comme le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de l’adhésion au Programme. On entend par « titulaire autorisé du compte », la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un prestataire de services en ligne ou une organisation (par exemple, une entreprise, un établissement scolaire, etc.), chargés d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Il est interdit de s’inscrire ou de tenter de s’inscrire plusieurs fois au Programme en utilisant plusieurs adresses électroniques, et toute action de ce type entraînera la résiliation de votre participation au Programme.



    1. Fonctionnement du Programme et du Programme de récompenses



3.1. Le Programme vous permet d’être récompensé en fonction des achats admissibles ou d’autres activités désignées par Vegamour. Une fois que vous avez cumulé des récompenses, vous avez la possibilité de les échanger contre certains avantages, lesquels avantages et récompenses peuvent changer de temps à autre et être proposés en quantités limitées. Consultez nos FAQ et la page d’accueil du Programmege pour en savoir davantage sur la manière d’obtenir des récompenses.

 

3.2. Si vous effectuez des achats admissibles sur vegamour.com, vous pouvez bénéficier de récompenses dans le cadre du Programme, à l’exclusion des achats de cartes-cadeaux, des taxes, des frais d’envoi et de tous les autres frais associés à votre achat (un « Achat admissible »).

 

3.2.1. Les récompenses ne peuvent pas être appliquées à des achats antérieurs effectués avant le lancement du Programme ou avant votre inscription au Programme.

 

3.2.2. Pour obtenir des récompenses concernant un Achat admissible effectué en ligne, vous devez vous connecter à votre compte In The GRO au moment de cet achat. Vous ne pourrez pas bénéficier de récompenses rétroactives pour les commandes en ligne qui ont déjà été effectuées avant de vous connecter à votre compte In The GRO. Vous pouvez consulter vos récompenses en ligne à tout moment par le biais de votre compte Vegamour In The GRO. Veuillez compter environ 14 jours après un Achat admissible pour que votre compte Vegamour In The GRO soit mis à jour et affiche les récompenses obtenues.

 

3.2.3. Les récompenses peuvent être échangées par tranches de 100 points, jusqu’à 400 points par achat. En outre, elles peuvent être appliquées à une prochaine livraison dans le cadre d’un abonnement existant ou échangées à l’étape du panier pour un nouvel achat.

 

3.3. Les récompenses du Programme n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être vendues ni transférées. Les comptes, récompenses ou avantages du Programme ne peuvent être transférés, partagés ou associés à une autre personne ou un autre membre du Programme. Seul le membre du Programme qui paie l’Achat admissible peut cumuler des récompenses et des avantages, ainsi qu’échanger les récompenses qui ont été cumulées dans son compte. La vente, le troc, le transfert ou la cession de toute récompense ou de tout avantage proposé(e) dans le cadre du Programme par une personne autre que nous, est expressément interdite et entraînera la résiliation de votre participation au Programme. Par ailleurs, l’ensemble de nos récompenses ou avantages dans le cadre du Programme sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.

 

3.4. Si vous retournez un article d’un Achat admissible afin d’être remboursé selon votre mode de paiement initial, votre solde de points sera mis à jour et tiendra compte de la valeur de l’article ou des articles retournés. Au contraire, si l’article est échangé, votre solde de points sera mis à jour et rendra compte de la différence de prix entre l’article initialement acheté et l’article échangé.

 

3.5. Les récompenses disponibles par le biais du Programme sont destinées à un usage personnel uniquement et ne peuvent être vendues ou revendues. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute récompense disponible par le biais du Programme à tout moment et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit, sans préavis, de modifier les avantages du Programme et la façon dont les récompenses peuvent être obtenues ou échangées à tout moment, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre d’Achats admissibles au Programme et/ou le nombre ou les types de récompenses que vous pouvez obtenir au cours d’une période donnée ou pendant la durée du Programme et/ou toute combinaison de ces éléments.

 

3.6. Nous ne sommes pas responsables des récompenses qui peuvent être perdues ou échangées à la suite d’un acte frauduleux.

 

3.7. Nous nous réservons le droit de désigner les récompenses dans le compte d’un membre de Vegamour In The GRO en nous basant sur nos dossiers internes liés au compte dudit membre. Les récompenses d’un membre seront considérées comme correctes telles qu’elles apparaissent dans nos dossiers, et notre détermination de bonne foi du montant des récompenses disponibles pour tout membre sera définitive et contraignante.

 

Si vous avez des préoccupations concernant l’activité de votre compte Vegamour In The GRO, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, les récompenses obtenues pour un Achat admissible qui n’ont pas été correctement appliquées à votre compte In The GRO, veuillez contacter notre équipe du service client par courriel à l’adresse support@vegamour.com ou par téléphone au 1-844-256-3612, du lundi au vendredi entre 7 h et 17 h, heure du Pacifique, ou le samedi entre 9 h et 13 h, heure du Pacifique.



    1. Communications



4.1. En adhérant au Programme, vous serez automatiquement inscrit pour recevoir des courriels de marketing de Vegamour, y compris des communications relatives au Programme.

 

4.2. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des courriels de marketing de Vegamour en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant dans le courriel pour gérer vos préférences.

 

4.3. Le consentement aux messages texte promotionnels : Lors de votre adhésion au Programme, en cochant la case pour accepter de recevoir des messages texte de Vegamour, vous consentez à recevoir des messages textuels promotionnels de la part de Vegamour ou de l’un de ses fournisseurs, y compris par le biais d’un système de composition automatique de numéros de téléphone, sur le numéro de téléphone que vous avez fourni. Le consentement ne constitue pas une condition d’achat. Les tarifs des messages et des données peuvent s’appliquer.

 

4.4. Le retrait des Utilisateurs : Nonobstant toute disposition contraire des présentes, si vous ne souhaitez pas recevoir d’autres messages textuels, tel que stipulé à la Section 4.3, vous acceptez de répondre « STOP » (arrêter), « END » (terminer), « CANCEL » (annuler), « UNSUBSCRIBE » (se désinscrire) ou « QUIT » (quitter) à tout message mobile provenant de Vegamour ou envoyé au nom de Vegamour afin de vous retirer du Programme de messages textuels promotionnels. Vous pouvez recevoir un autre message mobile confirmant votre décision de vous désabonner. Vous reconnaissez et convenez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables pour vous retirer. Vous comprenez et consentez également que toute autre méthode de retrait, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi d’un SMS contenant des mots autres que ceux susmentionnés ou d’un courriel, ou la demande verbale à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste ne constituent pas un moyen raisonnable de retrait.

 

4.5. Les contenus interdits : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la plateforme de messages texte. On entend par contenus interdits : tout acte frauduleux, diffamatoire, scandaleux, menaçant, de harcèlement ou de persécution ; tout contenu répréhensible, y compris les propos blasphématoires, les obscénités, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les programmes informatiques piratés, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ; les produits, services ou promotions qui sont illégaux à l’endroit où ils sont reçus ; tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations de santé personnelles qui sont protégées par les Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC ») et tout autre contenu qui est interdit par la loi en vigueur dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

 

YOU AGREE THAT YOU SHALL INDEMNIFY, DEFEND, AND HOLD US HARMLESS FROM ANY CLAIM OU LIABILITY RESULTING FROM YOUR FAILURE TO NOTIFY US OF A CHANGE IN THE INFOUMATION YOU HAVE PROVIDED OU FROM YOUR PROVISION OF A TELEPHONE NUMBER FOU WHICH YOU ARE NEITHER THE SUBSCRIBER OU UTILISATIONR, INCLUDING ANY CLAIM OU LIABILITY UNDER THE TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT, 47 U.S.C. § 227, et seq., OU SIMILAR STATE AND FEDERAL LAWS, AND ANY REGULATIONS PROMULGATED THEREUNDER RESULTING FROM US ATTEMPTING TO CONTACT YOU AT THE TELEPHONE NUMBER YOU PROVIDED.

 

 

 

4.6. Les contenus interdits : Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la plateforme de messages texte. On entend par contenus interdits : tout acte frauduleux, diffamatoire, scandaleux, menaçant, de harcèlement ou de persécution ; tout contenu répréhensible, y compris les propos blasphématoires, les obscénités, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les programmes informatiques piratés, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ; les produits, services ou promotions qui sont illégaux à l’endroit où ils sont reçus ; tout contenu qui implique et/ou fait référence à des informations de santé personnelles qui sont protégées par les Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC ») et tout autre contenu qui est interdit par la loi en vigueur dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.



    1. Vie privée



Nous respectons votre vie privée. Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous dans le cadre du Programme sont soumises à notre Politique de confidentialité , et seront utilisées et divulguées par nous dans le but d’administrer le Programme, de vous fournir les récompenses ou avantages que vous échangez dans le cadre du Programme, de vous faire parvenir du contenu marketing dans le cadre du Programme, d’autres communications marketing que vous avez accepté de recevoir et, par ailleurs, autorisées par notre Politique de confidentialité.



    1. Résiliation, annulation ou modification du Programme



6.1. Le Programme et ses avantages sont proposés à la seule discrétion de Vegamour. Nous pouvons résilier, annuler, modifier ou restreindre les présentes Conditions et/ou le Programme ou tout élément de celui-ci à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, même si de telles actions de notre part peuvent avoir une incidence sur la valeur des récompenses ou des avantages déjà cumulés ou obtenus et/ou la possibilité d’échanger des récompenses déjà cumulées.

 

6.2. Si vous décidez de ne plus participer au Programme, vous êtes en droit d’annuler votre adhésion à tout moment, en ligne, sur la page « Mon compte » ou en contactant notre équipe du service client au 1-844-256-3612, du lundi au vendredi entre 7 h et 17 h, heure du Pacifique, ou le samedi entre 9 h et 13 h, heure du Pacifique.

 

6.3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’exclure un membre du Programme pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de son non-respect des présentes Conditions, les Conditions d’utilisation du Site Internet de Vegamour, de suspicion d’abus vis-à-vis du Programme, d’activité illégale, de fraude ou de tout autre comportement que nous pourrions juger incompatible avec les présentes Conditions et/ou le Programme.

 

6.4. Si vous annulez votre adhésion au Programme ou si nous la résilions, vous perdrez toutes les récompenses ou avantages cumulés dans votre compte Vegamour In The GRO au moment de cette annulation ou résiliation.



    1. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité



Votre acceptation des dispositions suivantes en matière d’exclusion de garantie et de limitation de responsabilité nous permet, de manière substantielle, de vous inciter à participer au Programme. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, votre participation au Programme, ainsi que nos obligations et responsabilités à cet égard, sont expressément limitées comme suit :

 

 

 

7.1. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE PROGRAMME ET TOUTES LES RÉCOMPENSES OU TOUS LES AVANTAGES QUI Y SONT ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NI VEGAMOUR, NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE CERTIFIENT OU NE DONNENT DE GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU PROGRAMME, OU AUX RÉCOMPENSES OU AVANTAGES ASSOCIÉS AU PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION VISANT UN BUT PRÉCIS ET DE NON-VIOLATION DU DROIT.

 

7.1. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE PROGRAMME ET TOUTES LES RÉCOMPENSES OU TOUS LES AVANTAGES QUI Y SONT ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NI VEGAMOUR, NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE CERTIFIENT OU NE DONNENT DE GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU PROGRAMME, OU AUX RÉCOMPENSES OU AVANTAGES ASSOCIÉS AU PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION VISANT UN BUT PRÉCIS ET DE NON-VIOLATION DU DROIT.PARTNERS OU LICENSOUS WILL BE RESPONSIBLE OU LIABLE (WHETHER IN CONTRACT, TOUT OU OTHERWISE) UNDER ANY CIRCUMSTANCES FOU ANY: (A) ERROUS, MISTAKES, INACCURACIES OU OMISSIONS IN THE CONTENT OF THESE TERMS, THE PROGRAM AND/OU ANY RÉCOMPENSES OU BENEFITS ASSOCIATED WITH THE PROGRAM; (B) PERSONAL INJURY, PROPERTY DAMAGE OU LOSS, OF ANY NATURE WHATSOEVER, RESULTING FROM YOUR PARTICIPATION IN THE PROGRAM AND/OU YOUR REDEMPTION OU UTILISATION OF ANY REWARD OU BENEFIT UNDER THE PROGRAM; (C) INTERRUPTION OF BUSINESS; (D) DELAYS OU INTERRUPTION IN ACCESS TO THE PROGRAM; (E) ANY UNAUTHOUIZED ACCESS TO OU UTILISATION OF THE SERVERS THAT HOST THIS SITE OU ANY THIRD PARTY SITE(S) AND/OU ANY AND ALL PERSONAL INFOUMATION STOUED THEREIN, (F) ANY INTERRUPTION OU CESSATION OF TRANSMISSION TO OU FROM THIS SITE OU THIRD PARTY SITE(S), (G) ANY BUGS, VIRUTILISATIONS, TROJAN HOUTILISATIONS OU THE LIKE, WHICH MAY BE TRANSMITTED TO OU THROUGH THE VEGAMOUR SITE OU ANY THIRD PARTY SITE(S) ASSOCIATED WITH THE PROGRAM AND/OU ANY RÉCOMPENSES OU BENEFITS ASSOCIATED THEREWITH; (H) DATA NON-DELIVERY, LOSS, THEFT, MISDIRECTION, MISDELIVERY, COURUPTION, DESTRUCTION OU OTHER MODIFICATION; OU (I) EVENTS BEYOND OUR REASONABLE CONTROL.

 

7.3. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NI VEGAMOUR, NI SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES) LIÉ AU PROGRAMME ET/OU À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME ET/OU AU RACHAT OU À L’UTILISATION D’UNE RÉCOMPENSE OU D’UN AVANTAGE DU PROGRAMME, QUEL QUE SOIT L’ACTE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100 USD).

 

7.4. VOUS CONVENEZ QU’EN AUCUN CAS VOUS INTENTEREZ DES POURSUITES OU UNE ACTION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME ET/OU DE L’ÉCHANGE OU DE L’UTILISATION D’UNE RÉCOMPENSE OU D’UN AVANTAGE DANS LE CADRE DU PROGRAMME, OU Y ÉTANT LIÉES, PLUS D’UN (1) AN APRÈS L’ACTION INTENTÉE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC NOUS CONCERNANT LE PROGRAMME OU SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU PROGRAMME, VOTRE SEUL RECOURS SERA LA RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME, ET NOUS N’AURONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.



    1. Indemnisation



VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ VEGAMOUR, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, MEMBRES, RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, DEMANDES, CHARGES, PLAINTES, DOMMAGES, PERTES, RESPONSABILITÉS, COÛTS ET DÉPENSES DE TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT), DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME ET/OU VOTRE ÉCHANGE OU UTILISATION DE TOUTE RÉCOMPENSE OU DE TOUT AVANTAGE ASSOCIÉ(E) AU PROGRAMME ET/OU VOTRE VIOLATION DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE PRENDRE LE CONTRÔLE ET LA DÉFENSE EXCLUSIFS DE TOUTE RÉCLAMATION FAISANT L’OBJET DE CETTE INDEMNISATION DE VOTRE PART. DANS UN TEL CAS, VOUS VOUS ENGAGEZ À COOPÉRER PLEINEMENT AVEC NOUS POUR FAIRE VALOIR TOUTES LES DÉFENSES DISPONIBLES.



    1. Droit applicable, arbitrage, aucun recours collectif



9.1. LE DROIT APPLICABLE : Le Programme et les présentes Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de New York, sans donner droit aux dispositions relatives aux conflits de lois.

 

9.2. L’ARBITRAGE : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DÉSACCORDS, LITIGES OU CONTROVERSES ENTRE VOUS ET VEGAMOUR INC, AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, FOURNISSEURS ET/OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, DÉCOULANT DU PROGRAMME, DES SITES INTERNET DE VEGAMOUR, DE LEUR UTILISATION OU ACCÈS, DE LA PUBLICITÉ ET DE TOUT AUTRE CONTENU DES SITES WEB, LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, PROGRAMMES OU AUTRES ÉLÉMENTS PROPOSÉS, PUBLIÉS, COMMERCIALISÉS ET/OU VENDUS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES INTERNET, À LA RÉCEPTION DE MESSAGES TEXTE OU D’AUTRES COMMUNICATIONS, ET/OU CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT, QUI DOIT ÊTRE INITIÉ DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE L’ACTION INTENTÉE. LES SITES WEB S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DU COMMERCE ENTRE ÉTATS, LA LOI FÉDÉRALE SUR L’ARBITRAGE (« FAA ») RÉGIT L’ARBITRABILITÉ DE TOUS LES LITIGES. TOUTEFOIS, LA LOI APPLICABLE DE L’ÉTAT DE NEW YORK OU LA LOI FÉDÉRALE DES ÉTATS-UNIS PEUT ÉGALEMENT S’APPLIQUER À LA SUBSTANCE DE TOUT LITIGE. L’ARBITRAGE AURA LIEU À NEW YORK OU DANS LA VILLE LA PLUS PROCHE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE PRINCIPALE OÙ L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») DISPOSE D’UN BUREAU. L’ARBITRAGE SERA ADMINISTRÉ PAR L’AAA CONFORMÉMENT AU TITRE 9 DU CODE DES ÉTATS-UNIS (UNITED STATES ARBITRATION ACT) CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES LITIGES COMMERCIAUX DE L’AAA ET AUX AUTRES PROCÉDURES RELATIVES AUX LITIGES LIÉS À LA CONSOMMATION (ET TEL QUE STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES PROCÉDURES, SI LES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES LITIGES COMMERCIAUX ET LES AUTRES PROCÉDURES VARIENT, CES DERNIÈRES S’APPLIQUERONT). VOUS ET NOUS RENONÇONS DE MANIÈRE DÉLIBÉRÉE ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE À VOTRE OU NOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

 

9.3. AUCUN RECOURS COLLECTIF : DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE LES LITIGES ET LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS OU NOUS POURRIONS AVOIR AINSI QUE LES ACTIONS INTENTÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME, DES SITES INTERNET DE VEGAMOUR, DE LEUR UTILISATION OU ACCÈS, DE LA PUBLICITÉ ET DE TOUT AUTRE CONTENU DES SITES WEB, LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, PROGRAMMES OU AUTRES ÉLÉMENTS PROPOSÉS, PUBLIÉS, COMMERCIALISÉS ET/OU VENDUS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB, LA RÉCEPTION DE MESSAGES TEXTE OU D’AUTRES COMMUNICATIONS ET/OU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SERONT RÉSOLUS SÉPARÉMENT, SANS RECOURS À AUCUNE ACTION COLLECTIVE. NI VOUS NI NOUS N’AURONS LE DROIT DE REGROUPER OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE PAR OU CONTRE D’AUTRES UTILISATEURS/CONSOMMATEURS OU D’ARBITRER, EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL À TITRE PRIVÉ, LES RÉCLAMATIONS, LITIGES OU ACTIONS INTENTÉES DANS LE CADRE DES CARTES-CADEAUX OU SITES WEB, DE LEUR UTILISATION OU ACCÈS, DE LA PUBLICITÉ ET DE TOUT AUTRE CONTENU DES SITES WEB, LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, PROGRAMMES OU AUTRES ÉLÉMENTS PROPOSÉS, PUBLIÉS, COMMERCIALISÉS ET/OU VENDUS SUR OU PAR LE BIAIS DES SITES WEB, LA RÉCEPTION DE MESSAGES TEXTE OU D’AUTRES COMMUNICATIONS ET/OU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

 

9.4 AVIS AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY : Si vous êtes un consommateur qui réside dans le New Jersey, les dispositions suivantes des présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à vous (et ne limitent pas vos droits éventuels) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi du New Jersey : (a) dans la Section 7.3 susmentionnée, l’exclusion de responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit et la limitation de responsabilité pour perte de bénéfices, dommages, pertes ou préjudices (par exemple, dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu des New Jersey Punitive Damages Act, New Jersey Products Liability Act, New Jersey Uniform Commercial Code ou New Jersey Consumer Fraud Act) ; (b) dans la Section 7.3 susmentionnée, l’application des limitations de responsabilité à la réparation des dommages résultant d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où ces dommages sont réparables par un consommateur en vertu de la loi du New Jersey, y compris la loi du New Jersey sur la responsabilité des produits) ; (c) dans la Section 8 susmentionnée, l’obligation d’indemniser Vegamour (par exemple, dans la mesure où la portée de cette indemnisation est interdite par la loi du New Jersey) et (d) dans la Section 9.1 susmentionnée, la disposition relative au droit applicable à New York (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant dans le New Jersey doivent être régis par la loi du New Jersey).



    1. Service client



Pour toute information concernant le Programme ou votre adhésion, contactez notre équipe du service client par courriel à l’adresse support@vegamour.com ou par téléphone au 1-844-256-3612, du lundi au vendredi entre 7 h et 17 h, heure du Pacifique, ou le samedi entre 9 h et 13 h, heure du Pacifique. Veuillez également consulter notre FAQ pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées sur le Programme.

 

 

 

PROGRAMME DE PARRAINAGE

 

 

 

Marche à suivre pour obtenir des crédits de programme

 

Les clients de Vegamour inscrits au programme de fidélité In The GRO peuvent bénéficier d’un crédit de parrainage à utiliser lors de futurs achats s’ils parrainent une personne,



    • si la personne parrainée est un nouveau client et

 

    • si la personne parrainée clique sur le lien d’invitation et crée une commande valide (au cours de la même session) conformément à nos Conditions d’utilisation.



 

 

Si la personne parrainée ne valide pas son inscription au cours de la même session, l’utilisateur ne sera pas crédité pour ce parrainage ni éligible au crédit, même si la personne parrainée effectue un achat admissible ultérieurement.

 

 

 

Une fois que la personne parrainée a réalisé un achat admissible, l’utilisateur, qui a parrainé, sera crédité du montant du crédit indiqué dans l’invitation de parrainage ou dans l’offre promotionnelle qui accompagne chaque parrainage admissible. Le crédit effectif sera déterminé par Vegamour, à sa seule discrétion, tel que stipulé sur la page relative aux crédits. S’il s’agit d’un crédit sur le compte de l’utilisateur, ce crédit ne peut être appliqué pour le montant indiqué par Vegamour, qu’à l’achat par le Membre de futurs produits ou services de Vegamour. Les crédits ne sont pas transférables.

 

 

 

Un utilisateur peut atteindre jusqu’à 12 parrainages admissibles sur une période de 365 jours, mais tout parrainage éligible sera soumis à un examen et/ou une vérification à tout moment par Vegamour. En outre, la légitimité et la validité dudit parrainage admissible sont à la seule discrétion de Vegamour.

 

 

 

Un adhérent au programme de fidélité In The GRO peut parrainer en : partageant son lien de parrainage personnalisé, en demandant à ce qu’un courriel soit envoyé à une personne à parrainer ou en publiant sur les réseaux sociaux.

 

 

 

Nous nous réservons le droit d’examiner, d’enquêter et de supprimer le crédit de parrainage ainsi que de suspendre des utilisateurs ou des comptes dans les cas où nous repérons un comportement que nous jugeons abusif, frauduleux ou non conforme à la nature du programme, par exemple :

 

Tenter d’obtenir un crédit par le biais de l’autoparrainage en ouvrant plusieurs comptes à l’aide de différentes adresses électroniques ou en ajoutant des modes de paiement identiques à plusieurs comptes.

 

 

 

Obtenir un crédit en parrainant des clients par le biais d’une publicité payante, de liens sponsorisés, de la publication sur des sites commerciaux ou du pollupostage.

 

 

 

Violation des présentes Conditions

 

Nous nous réservons le droit de suspendre notre programme de parrainage à tout moment. Si nous supprimons les liens vers vos codes de parrainage, il se peut que vous ne receviez plus de crédit de parrainage pour les nouvelles personnes effectuant leurs premiers achats chez nous.

 

 

 

Parrainage admissible

 

Un parrainage admissible signifie que toutes les conditions suivantes sont remplies :

 

La personne parrainée utilise le lien d’invitation ;

 

La personne parrainée passe une commande admissible ;

 

La personne parrainée n’a pas effectué d’achat jusque-là (tel que déterminé par Vegamour à sa seule discrétion) ;

 

La personne parrainée l’a été par quelqu’un qui a déjà effectué un achat chez Vegamour.

 

 

 

Partage des liens d’invitation

 

Les parrainages ne doivent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales, et partagées uniquement avec des contacts personnels qui apprécieront de recevoir ces invitations.

 

 

 

Les liens d’invitation ne doivent pas être publiés ou distribués lorsqu’il n’y a pas de raison de croire que tous ou la plupart des destinataires sont des amis personnels ou des membres de la famille. Par exemple, les liens d’invitation ne doivent pas être distribués via des sites web commerciaux (tels que des sites de coupons ou Reddit).

 

 

 

L’utilisation de tout système automatisé, script ou macro pour participer au programme ou générer des parrainages est strictement interdite. Vegamour se réserve le droit de révoquer ou de refuser d’accorder tout crédit pour des parrainages dont il soupçonne d’avoir été générés par des canaux inappropriés.

 

 

 

Aucun spam

 

La distribution d’e-mails en masse, l’envoi à des étrangers ou toute autre promotion d’un lien de parrainage personnel d’une manière qui constituerait ou semblerait constituer un e-mail commercial non sollicité ou un « spam » à la seule discrétion de Vegamour est expressément interdite et représente un motif de désactivation de son lien d’invitation, d’exclusion du programme et de révocation de tous les crédits associés.

 

 

 

Conditions et limites du programme

 

Les clients ne peuvent pas participer au programme si une loi ou un règlement en vigueur l’y interdit. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales du programme de parrainage et les méthodes d’obtention des crédits.

 

 

 

Les crédits n’ont absolument aucune valeur monétaire et ne peuvent, en aucun cas, être échangés contre de l’argent ou un équivalent monétaire, y compris, mais sans s’y limiter, des cartes-cadeaux, des certificats ou des remboursements. Vegamour peut annuler, modifier ou révoquer le crédit à tout moment et quelle que soit raison.

 

 

 

Les crédits sont destinés uniquement à l’utilisateur récompensé, et ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus aux enchères, échangés, troqués ou vendus, que ce soit en vertu de la loi ou autre. En cas de résiliation du programme ou d’une partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, ou en cas d’annulation du compte d’un utilisateur pour quelque motif que ce soit, tous les crédits non utilisés (y compris, mais sans s’y limiter, les crédits non appliqués) et cumulés sont perdus.

 

Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même pour générer des parrainages et obtenir des crédits. Les utilisateurs ne peuvent pas participer avec des adresses e-mail ou des comptes multiples ou faux, ni utiliser des identités fictives ou avoir recours à un système, un bot ou tout autre dispositif ou artifice pour participer au programme ou obtenir des crédits.

 

 

 

Termination and Modifiers

 

Vegamour a le droit de suspendre ou de mettre fin au programme ou à la capacité d’un utilisateur à participer au programme à tout moment et quelle que soit raison.

 

 

 

Mises à jour des conditions

 

Vegamour peut modifier les présentes Conditions générales du programme de parrainage à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications peuvent avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Programme, sous réserve de notre conformité aux lois en vigueur.

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